
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
PROOVIT, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 142 RUE DE RIVOLI, 75001 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 130214836, représentée par son Président dûment habilité aux présentes,
Ci-après dénommée « PROOVIT » ou « la Plateforme », D'une part,
ET
Le professionnel indépendant identifié lors de son inscription sur la plateforme PROOVIT, exerçant notamment sous le régime de l'entreprise individuelle ou de la micro-entreprise, dont l'identité (nom / dénomination sociale, immatriculation, siège) correspond aux informations validées sur son Compte,
Ci-après dénommé « le Prestataire », D'autre part,
PROOVIT et le Prestataire étant individuellement désignés une « Partie » et collectivement les « Parties ».
ÉTANT PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :
PROOVIT exploite une plateforme numérique ayant notamment pour objet de faciliter la mise en relation entre des établissements professionnels, notamment des hôtels, établissements d'hébergement, de restauration et autres entreprises, ci-après les « Établissements Clients », et des professionnels indépendants proposant leurs services.
PROOVIT fournit donc un service numérique d'intermédiation et de mise en relation, ainsi que les services associés sur la plateforme.
Le Prestataire exerce son activité professionnelle de manière indépendante, pour son propre compte et sous sa propre responsabilité.
Il souhaite utiliser la plateforme PROOVIT afin d'accéder à des opportunités de prestations proposées par des Établissements Clients.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Pour l'application du présent Contrat, les termes suivants sont définis comme suit :
« Compte » : espace numérique personnel ouvert par le Prestataire sur PROOVIT.
« Établissement Client » : toute entreprise ou tout établissement inscrit, présenté, identifié ou mis en relation avec le Prestataire par l'intermédiaire de PROOVIT.
« Mission » : prestation professionnelle proposée par un Établissement Client par l'intermédiaire de PROOVIT et acceptée par un Prestataire.
« Mise en Relation » : toute situation dans laquelle PROOVIT permet au Prestataire d'identifier un Établissement Client ou réciproquement, notamment par affichage d'une Mission, transmission d'informations, notification, présentation, réalisation d'une Mission ou tout autre procédé permettant aux parties concernées d'entrer en contact.
La Mise en Relation existe indépendamment de la réalisation effective d'une Mission.
« Contournement » : tout procédé ayant pour objet ou pour effet de permettre au Prestataire et à un Établissement Client mis en relation par PROOVIT de poursuivre ou développer leur relation professionnelle en dehors de PROOVIT afin notamment d'éviter tout ou partie des commissions, frais ou rémunérations revenant à PROOVIT.
« Période de Protection » : période définie à l'article 14 pendant laquelle s'applique l'obligation de non-contournement.
Le présent Contrat définit les conditions dans lesquelles le Prestataire accède et utilise la plateforme PROOVIT et peut entrer en relation avec des Établissements Clients afin de leur proposer ses prestations professionnelles.
L'utilisation professionnelle de PROOVIT suppose la création et la validation d'un Compte.
Le Prestataire doit notamment fournir lors de l'inscription, selon sa situation et les fonctionnalités de la Plateforme, les informations et justificatifs suivants :
Le Prestataire s'engage à transmettre les justificatifs requis ainsi que leurs renouvellements.
Le Prestataire garantit l'exactitude, la sincérité et l'actualité des informations communiquées.
Il informe sans délai PROOVIT de toute modification susceptible d'affecter son droit d'exercer son activité.
Le refus, l'absence de renouvellement, l'expiration ou l'inexactitude d'un document essentiel peut entraîner le refus d'inscription ou la suspension du Compte dans les conditions prévues au présent Contrat.
Le Prestataire s'engage à utiliser son compte de manière strictement personnelle, et à prendre toute mesure propre à faire obstacle à l'utilisation de son compte par un tiers.
De même, le Prestataire s'interdit d'utiliser le compte de tiers ou de créer artificiellement des comptes multiples à des fins frauduleuses.
Tout au long de la relation contractuelle, le Prestataire demeure libre :
Aucune exclusivité générale n'est consentie à PROOVIT.
PROOVIT ne garantit aucun nombre minimal de Missions, chiffre d'affaires ou revenu, et le Prestataire n'est soumis à aucun objectif à ce titre.
Le Prestataire supporte personnellement les risques économiques attachés à son activité indépendante, et demeure personnellement responsable de ses obligations fiscales, sociales, comptables et administratives.
Compte tenu de son indépendance juridique et opérationnelle vis-à-vis de PROOVIT, le Prestataire ne peut se présenter comme salarié, représentant ou mandataire de PROOVIT.
Les caractéristiques essentielles d'une Mission sont présentées au Prestataire avant son acceptation.
Elles peuvent notamment préciser :
L'absence de connexion, l'absence de réponse ou le refus d'une Mission ne peuvent entraîner aucune pénalité, suspension de compte, déréférencement, restriction d'accès à l'application ou résiliation de la présente convention.
Chaque Mission ne devient obligatoire pour le Prestataire qu'à compter de son acceptation expresse.
Le Prestataire s'engage à exécuter chaque Mission qu'il a acceptée avec la diligence et le professionnalisme normalement attendus d'un professionnel exerçant son activité.
Il organise seul les modalités d'exécution de la Mission, dans la limite des contraintes tenant à ses caractéristiques essentielles, et des règles d'accès, de sécurité, d'hygiène et de confidentialité applicables à l'établissement.
Le Prestataire choisit librement les moyens matériels, techniques et humains nécessaires à l'exécution des prestations acceptées. Il peut recourir à des salariés ou à des sous-traitants.
Le Prestataire demeure seul responsable de la bonne exécution des Missions qu'il accepte, ainsi que des dommages résultant de ses fautes professionnelles, de celles de ses salariés, sous-traitants ou remplaçants.
PROOVIT n'exerce aucun contrôle quant aux modalités d'exécution de la Prestation.
Toutefois, PROOVIT peut recueillir auprès des Établissements Clients des observations ou signalements relatifs à la conformité des Missions réalisées.
Le cas échéant, sauf urgence, PROOVIT demande au Prestataire ses observations ou tout élément utile à la vérification des faits.
Si des éléments précis, concordants et suffisamment sérieux font apparaître un manquement contractuel du Prestataire, PROOVIT peut, de manière proportionnée à la nature et à la gravité des faits, (i) limiter temporairement la présentation du Prestataire pour la Mission ou auprès de l'Établissement Client concerné, (ii) mettre fin au référencement du Prestataire auprès de l'Établissement Client concerné ou pour la catégorie de Missions concernée, ou (iii), en cas de manquements graves ou répétés, résilier la présente convention dans les conditions prévues à l'article 17.
Les conditions financières applicables à chaque Mission, à savoir le prix de la Mission et la rémunération qui sera consentie à PROOVIT, sont communiquées au Prestataire avant son acceptation.
La rémunération de PROOVIT sera réglée par l'Établissement bénéficiaire.
Les taxes légalement applicables sont ajoutées ou traitées conformément à la situation fiscale de chaque Partie.
L'Établissement bénéficiaire est seul débiteur du prix de la Mission réalisée par le Prestataire.
PROOVIT n'intervient qu'en qualité d'intermédiaire.
Son intervention consiste à encaisser les sommes versées par l'Établissement bénéficiaire, et à les reverser au Prestataire, déduction faite de sa rémunération et de ses éventuels frais ; elle ne vaut ni engagement ni garantie de paiement à l'égard du Prestataire.
PROOVIT ne garantit le règlement que des sommes qu'elle aurait effectivement reçues pour le compte du Prestataire.
Sous réserve de leur parfaite réception, le reversement des sommes revenant au Prestataire aura lieu à la fin de chaque mois, sur présentation de la facture qu'il adresse à l'Établissement bénéficiaire via la plateforme PROOVIT.
Le Prestataire ayant accepté une Mission s'engage à respecter cet engagement.
En cas d'empêchement sérieux, il doit informer PROOVIT dans les meilleurs délais.
En cas d'annulation tardive, d'absence injustifiée ou de manquements répétés, le Prestataire s'expose aux mesures listées au dernier alinéa de l'article 7 susvisé.
11.1. Prestataire
Le Prestataire demeure responsable des dommages directs et indirects imputables à ses fautes, négligences ou manquements dans l'exécution de ses prestations.
Il s'engage à maintenir une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité lorsque celle-ci est requise ou raisonnablement nécessaire au regard des prestations exercées.
11.2. PROOVIT
PROOVIT demeure responsable de ses propres obligations conformément au droit applicable, et en particulier celles relatives à la mise à disposition et au fonctionnement de son service d'intermédiation.
PROOVIT ne peut être tenue responsable qu'au titre des dommages directs et résultant d'un manquement établi à ses obligations contractuelles propres.
Dans ce contexte, PROOVIT ne saurait répondre des dysfonctionnements qui seraient imputables à un opérateur de télécommunication, à un hébergeur, à un prestataire de paiement ou à un autre fournisseur technique tiers, sauf faute distincte de sa part.
Le montant cumulé de la responsabilité de PROOVIT, tous faits générateurs confondus, est plafonné au montant total hors taxes des commissions effectivement versées à PROOVIT par le Prestataire au cours des six (6) mois précédant le fait générateur du dommage.
Le Prestataire s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations non publiques auxquelles il accède dans le cadre d'une Mission ou de l'utilisation de PROOVIT.
Sont notamment concernées les informations commerciales, tarifaires, techniques, organisationnelles, financières, les données relatives aux clients des établissements et les informations concernant PROOVIT.
Cette obligation survit à la cessation du Contrat pendant une durée de dix (10) ans.
PROOVIT demeure titulaire ou bénéficiaire des droits nécessaires à l'exploitation de sa marque, sa plateforme, ses logiciels, interfaces, bases de données, contenus, éléments graphiques, documentation et autres actifs protégés.
Le Prestataire bénéficie uniquement d'un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et révocable d'utiliser la Plateforme conformément au présent Contrat.
Sont notamment interdits, sauf autorisation ou droit légal contraire, la copie substantielle, extraction illicite, reproduction, décompilation non autorisée, exploitation commerciale ou détournement des éléments protégés de PROOVIT.
14.1. Définition
Le Prestataire reconnaît que la recherche, l'identification, le référencement, l'acquisition, la présentation et la mise en relation des Établissements Clients constituent une composante essentielle de la valeur économique du service fourni par PROOVIT.
En conséquence, lorsqu'un Établissement Client a été mis en relation avec le Prestataire par PROOVIT, le Prestataire s'interdit de contourner la Plateforme afin d'éviter les commissions, frais ou rémunérations normalement dus à PROOVIT.
Sont notamment interdits :
La présente clause n'interdit pas au Prestataire de travailler avec un établissement avec lequel il entretenait, avant toute intervention de PROOVIT, une relation commerciale professionnelle réelle et démontrable.
Il appartient alors au Prestataire d'en informer PROOVIT dès qu'il constate que l'établissement lui était déjà connu professionnellement et de produire les éléments objectifs établissant l'antériorité de cette relation.
Le Prestataire s'engage à informer PROOVIT lorsqu'un Établissement Client rencontré par l'intermédiaire de la Plateforme lui propose d'organiser toute stratégie de Contournement de son service.
14.2. Durée
L'obligation de non-contournement s'applique pendant toute la durée d'utilisation de PROOVIT.
Pour chaque Établissement Client faisant l'objet d'une Mise en Relation, elle continue de produire ses effets pendant vingt-quatre (24) mois suivant la dernière Mission réalisée auprès de cet Établissement par l'intermédiaire de PROOVIT.
La fermeture, suspension ou suppression du Compte ne met pas fin à une Période de Protection déjà commencée.
14.3. Conséquences financières
14.3.1. Régularisation financière : Un Contournement non autorisé par le Prestataire permettra à PROOVIT de réclamer les sommes correspondant aux commissions et frais contractuels dont elle a été privée du fait des prestations réalisées en violation du présent Contrat.
Le montant pourra être déterminé à partir des factures, relevés, déclarations des parties, données de la Plateforme ou de tout autre élément probant.
Lorsque le montant exact des prestations dissimulées ne peut être directement établi, ce dernier sera fixé par rapport aux éléments objectifs disponibles, notamment le nombre et la valeur des Missions antérieures, leur fréquence et la durée de la relation constatée.
14.3.2. Clause pénale : En outre, tout Contournement intentionnel ou toute participation consciente à un dispositif destiné à éluder la rémunération de PROOVIT constitue un manquement grave au présent Contrat, en vertu duquel le Prestataire sera redevable envers PROOVIT d'une indemnité égale à 3 000 euros par Établissement Client concerné, augmentée, lorsque le Contournement a généré un volume d'affaires supérieur à 10 000 euros HT, de 20 % de la fraction du volume d'affaires réalisé en contournement excédant 10 000 euros HT.
Le règlement des sommes susvisées se fera sans préjudice de la réparation du préjudice éventuellement réellement subi par PROOVIT.
14.4. Exception
PROOVIT peut autoriser un Prestataire et un Établissement Client à poursuivre directement leur relation professionnelle en dehors de la Plateforme.
Cette autorisation doit être obtenue préalablement et par écrit auprès de PROOVIT.
Elle peut être subordonnée au paiement d'une indemnité de désintermédiation correspondant à la valeur économique de la mise en relation et de la perte raisonnablement prévisible des commissions futures de PROOVIT.
Son montant est déterminé comme suit : 6 mois de facturation.
Le paiement intégral de l'indemnité convenue et la confirmation écrite de PROOVIT libèrent les parties concernées de l'obligation de non-contournement pour la relation expressément désignée.
Les Parties reconnaissent que les opérations réalisées au moyen de la Plateforme peuvent donner lieu à la conservation, dans le respect de la réglementation applicable, de données permettant d'établir l'existence et la chronologie des opérations (historique des Missions, messagerie interne…)
Le Prestataire s'engage à ne pas supprimer, falsifier ou manipuler volontairement des informations dans le but de dissimuler un Contournement.
PROOVIT peut suspendre temporairement tout ou partie des fonctionnalités d'un Compte notamment en cas de documents obligatoires expirés, d'impayé, ou de manquement contractuel grave.
Lorsque les circonstances le permettent, PROOVIT informe le Prestataire du motif de la suspension et lui permet de présenter ses observations ou de régulariser sa situation.
Chaque Partie peut mettre fin au présent Contrat par tout moment, moyennant le respect d'un préavis d'un (1) mois, et ce par courrier recommandé avec accusé de réception, par e-mail envoyé à l'adresse contact@proovit.pro, ou par la fonctionnalité dédiée de l'application PROOVIT.
Par ailleurs, PROOVIT peut résilier le Contrat en cas de manquement grave ou répété du Prestataire à ses obligations contractuelles.
Lorsque la nature du manquement permet une régularisation, PROOVIT peut préalablement mettre le Prestataire en demeure d'y remédier dans un délai raisonnable.
La résiliation n'affecte pas les droits et obligations nés antérieurement.
18.1. En tant que responsable de traitement au sens de l'article 24 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques quant au traitement de données à caractère personnel et à leur libre circulation, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après, le « RGPD »), PROOVIT est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le Prestataire (ci-après, « les Données ») :
18.2. Les Données sont collectées pour les besoins des opérations suivantes :
18.3. Les Données sont conservées durant le temps de la relation contractuelle et sont effacées dans un délai de 3 ans suivant la fin de ladite relation. Il est précisé que la conservation de données personnelles à but comptable est soumise à des dispositions légales distinctes.
18.4. Les Données peuvent être communiquées pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus au personnel de PROOVIT, à l'une de ses filiales, aux partenaires et sous-traitants intervenant pour le compte de PROOVIT dans le cadre des services qu'elle propose.
18.5. Les Données pourront également être communiquées et utilisées par l'État Français, toute autorité administrative, judiciaire, ou de contrôle française ou européenne, à leur demande, notamment dans le cadre d'une procédure administrative ou judiciaire.
18.6. Le Prestataire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de limitation du traitement, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer à l'adresse email suivante : contact@proovit.pro
18.7. Dans l'hypothèse où le Prestataire estime que le traitement de ses données à caractère personnel ne répond pas aux exigences légales et réglementaires, celui-ci est informé qu'il est en mesure de faire valoir ses observations et saisir la CNIL à l'adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
PROOVIT peut être amenée à modifier le présent Contrat notamment afin de tenir compte d'une évolution législative, réglementaire, technique, économique ou fonctionnelle de la Plateforme.
Les modifications substantielles sont portées à la connaissance du Prestataire dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur, sauf urgence légale, réglementaire, sécuritaire ou nécessité particulière dûment justifiée.
Les Missions déjà acceptées restent régies par les conditions applicables au moment de leur conclusion sauf disposition impérative contraire.
Si une disposition du présent Contrat est déclarée nulle, inapplicable ou privée d'effet, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
Les Parties s'efforceront, lorsque cela est nécessaire, de remplacer la disposition concernée par une stipulation valable poursuivant autant que possible le même objectif économique et juridique.
Le présent Contrat est soumis au droit français.
En cas de différend, les Parties s'efforceront préalablement de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent Contrat sera soumis aux juridictions matériellement et territorialement compétentes conformément aux règles applicables.
Lorsqu'une clause attributive de juridiction peut valablement être conclue entre les Parties conformément à l'article 48 du Code de procédure civile, les Parties peuvent convenir dans les conditions particulières de la compétence du Tribunal de commerce dans le ressort du siège social de PROOVIT.
Par signature électronique,
PROOVIT
Représentée par son Président
LE PRESTATAIRE INDÉPENDANT
Identification conformément aux informations validées sur son Compte.
Mention électronique :
« J'ai pris connaissance du Contrat-cadre Prestataire PROOVIT et je l'accepte. »
PROOVIT SAS, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 142 RUE DE RIVOLI, 75001 PARIS, immatriculée au RC de PARIS N° 130214836 – Tél : 01 84 78 22 25