Contrat de Prestation de Services

Le Donneur d'ordre, ci-après « le Client » :

STAFOTEL SARL, société à responsabilité limitée au capital de [____] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [____] sous le numéro SIRET [____], dont le siège social est situé [adresse complète], représentée par [Nom du représentant légal], en sa qualité de [fonction].

Le Prestataire, ci-après « l'Auto-Entrepreneur » :

[Prénom NOM], entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés / au Répertoire des Métiers de [____] sous le numéro SIRET [____], dont le domicile professionnel est situé [adresse complète], n° de téléphone [____], email [____].

Le présent contrat a pour objet la réalisation par l'Auto-Entrepreneur, à titre indépendant, de prestations de services dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, notamment mais non exclusivement :

• Réception et accueil des clients
• Housekeeping (entretien et nettoyage des chambres et parties communes)
• Étages et remise en état des chambres
• Petit-déjeuner et service en salle
• Toute autre mission connexe relevant du secteur hôtelier

La liste précise des missions, leur lieu et leurs dates sont définis pour chaque intervention par un bon de commande ou une fiche mission annexée au présent contrat (Annexe 1).

L'Auto-Entrepreneur agit en qualité de travailleur indépendant. Il exerce son activité en toute autonomie, sans lien de subordination juridique avec le Client. Les parties conviennent expressément que le présent contrat ne constitue pas un contrat de travail au sens de l'article L.1221-1 du Code du travail.

L'Auto-Entrepreneur conserve la liberté d'organisation de son travail, des moyens à mettre en œuvre et de son planning, dans le respect des impératifs de l'client (horaires d'ouverture, normes d'hygiène et de sécurité). Il peut faire appel à des collaborateurs ou sous-traitants de son choix, sous sa seule responsabilité, après information préalable du Client.

L'Auto-Entrepreneur dispose de ses propres outils et matériels nécessaires à l'exécution de sa prestation, à l'exception du matériel propre à l'client mis à disposition ponctuellement pour les besoins du service.

Conformément à l'article L.8221-6 du Code du travail, le Client s'engage à ne pas exercer de pouvoir de direction et de contrôle sur la manière dont l'Auto-Entrepreneur réalise sa prestation.

• Déclarer son activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises et être à jour de ses obligations URSSAF (déclarations mensuelles ou trimestrielles) et fiscales.
• Souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvrant les dommages causés dans le cadre de son activité et en fournir attestation au Client.
• Respecter les règles d'hygiène et de sécurité en vigueur dans l'client (HACCP, protocole nettoyage, EPI) et suivre les formations réglementaires requises (ex. formation hygiène alimentaire pour la restauration).
• Réaliser les prestations avec professionnalisme, diligence et conformément aux standards de la profession et aux instructions figurant sur la fiche mission.
• Respecter la confidentialité des informations du Client et de ses clients finaux (données clients, tarifs, procédures internes).
• Se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) pour toute donnée à caractère personnel traitée dans le cadre de la prestation.

• Communiquer à l'Auto-Entrepreneur, en temps utile, les informations nécessaires à l'exécution de la prestation (planning, fiches mission, consignes, accès à l'client).
• Mettre à disposition un environnement de travail conforme aux normes d'hygiène, de sécurité et d'accessibilité applicables aux ERP (client recevant du public).
• Régler les factures dans les conditions prévues à l'article 6.
• S'assurer que l'Auto-Entrepreneur n'est pas intégré à une équipe de salariés sous sa direction, afin de préserver son statut d'indépendant.

La rémunération est fixée forfaitairement ou au tarif horaire de [____] € HT de la manière suivante :

• Réception : [____] € HT / heure
• Housekeeping : [____] € HT / heure
• Petit-déjeuner : [____] € HT / heure
• Forfait journée : [____] € HT

L'Auto-Entrepreneur émet une facture pour chaque prestation réalisée, dans un délai maximal de 30 jours suivant la fin de la mission. Chaque facture mentionne obligatoirement : le numéro SIRET, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (micro-entreprise), le détail des prestations, les dates, le taux horaire et le montant total HT.

Le Client règle chaque facture par virement bancaire dans un délai de [30] jours à compter de la réception, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de [____] % par mois sont applicables, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10).

Le présent contrat est conclu pour une durée de [____] (an(s) / mois) à compter du [date de début], et renouvelable par tacite reconduction par périodes de [____], sauf dénonciation par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception au moins [30] jours avant l'échéance.

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment, sans préjudice des missions en cours, moyennant un préavis de [15] jours notifié par écrit. Les missions en cours d'exécution à la date de résiliation doivent être menées à leur terme et facturées.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité, après mise en demeure restée infructueuse pendant [15] jours.

L'Auto-Entrepreneur est responsable des dommages causés par lui ou ses collaborateurs dans le cadre de l'exécution de la prestation. Son assurance RC Pro couvre les conséquences pécuniaires de cette responsabilité.

Le Client est responsable des dommages causés aux tiers résultant de l'utilisation de ses locaux et équipements, hors faute de l'Auto-Entrepreneur.

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles toutes les informations de l'autre partie dont elle aurait connaissance dans le cadre du contrat, pendant toute la durée du contrat et [3] ans après sa fin.

Les parties agissent en qualité de responsables de traitement indépendants au sens du RGPD pour les données qu'elles traitent chacune dans le cadre de leur activité. L'Auto-Entrepreneur s'engage à ne pas conserver, reproduire ou réutiliser les données clients du Client à des fins autres que l'exécution de la prestation.

Pendant la durée du contrat et [12] mois après sa fin, l'Auto-Entrepreneur s'interdit de solliciter directement la clientèle du Client dont il aurait eu connaissance à l'occasion de la prestation, à des fins de démarchage concurrentiel.

Cette clause est limitée aux clients effectivement rencontrés lors des missions et au secteur géographique de [____]. Elle ne fait pas obstacle au droit de l'Auto-Entrepreneur de proposer ses services à d'autres clients.

Chaque partie conserve la propriété de ses éléments préexistants (marques, logos, méthodes, outils). Les prestations réalisées par l'Auto-Entrepreneur pour le Client sont cédées à celui-ci, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, dans la limite de l'usage nécessaire à l'activité du Client.

Aucune des parties ne sera responsable des manquements à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie affectée en informera l'autre dans les meilleurs délais et prendra toutes les mesures raisonnables pour limiter ses conséquences.

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le litige est soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de [____], nonobstant recours à une procédure de médiation conventionnelle.

Pour l'exécution du présent contrat, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives mentionnées à l'article 1. Le présent contrat est établi en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie.