Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est PROOVIT, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 130 214 836, dont le siège social est situé 142 rue de Rivoli, 75001 Paris. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse contact@proovit.pro.

PROOVIT collecte les données suivantes :

• Identité : nom, prénom, photo de profil.
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, code postal, ville.
• Données professionnelles (freelances) : numéro SIRET, métiers, postes proposés, logiciels maîtrisés, langues parlées, années d'expérience, zone géographique, disponibilités hebdomadaires, tarif horaire souhaité, CV, pièce d'identité, KBIS.
• Données professionnelles (clients) : raison sociale, type d'établissement, SIRET, adresse, postes recherchés, coordonnées de comptabilité.
• Données d'activité : missions, candidatures, messages échangés, pointages horaires, avis et notes, factures.
• Données techniques : adresse IP (vérification géographique France), journaux d'audit des actions sensibles.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion du compte utilisateur (exécution du contrat).
• Mise en relation entre clients et freelances via le matching automatisé (exécution du contrat).
• Gestion des missions, pointages, factures et contrats (exécution du contrat et obligations légales).
• Vérification de l'identité et du statut professionnel (obligation légale de lutte contre la fraude).
• Restriction de l'accès aux utilisateurs situés en France (obligation légale de conformité territoriale).
• Sécurité du compte (authentification à deux facteurs par email) (intérêt légitime de sécurité).

Vos données sont accessibles : (a) à vous-même, (b) à l'équipe d'administration de PROOVIT pour la validation des comptes et le support, (c) à la partie avec laquelle vous êtes mis en relation dans le cadre d'une mission confirmée — le client reçoit les informations professionnelles du freelance (nom, SIRET, adresse) nécessaires au contrat de prestation, mais jamais les pièces d'identité, KBIS ou CV du freelance, qui restent visibles uniquement par le freelance et l'admin. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers commerciaux.

Les données sont stockées sur une infrastructure managée (PROOVIT) assurant le chiffrement au repos et en transit. Les documents sensibles (pièce d'identité, KBIS, CV, contrats signés, factures) sont stockés dans un espace privé : leur accès nécessite une URL signée à durée limitée, générée à la demande pour l'utilisateur autorisé. Les mots de passe sont hashés. Une authentification à deux facteurs (code email) est exigée à chaque connexion.

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme, puis archivées pour la durée des obligations légales (notamment comptables et fiscales — 10 ans) au-delà de la dernière mission. Les sauvegardes automatisées (Google Drive) sont conservées selon une politique de rétention de 30 jours glissants. En cas de demande d'effacement, vos données sont purgées de la base de production immédiatement ; les sauvegardes les contenant sont supprimées à l'expiration du délai de rétention de 30 jours (voir section 8).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, et portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits depuis votre espace (« Mon profil » → suppression de compte) ou par email à contact@proovit.pro. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Lorsque vous demandez la suppression de votre compte, PROOVIT purge immédiatement l'ensemble de vos données de la base de production (profils, missions, candidatures, messages, avis, pointages, contrats, notifications). La fonction de suppression supprime également les avis vous concernant (reçus et émis). Les fichiers privés (pièce d'identité, KBIS, CV, contrats) ne sont plus référencés et deviennent inaccessibles.

Purge des sauvegardes : les sauvegardes Google Drive sont conservées 30 jours glissants. Vos données restent présentes dans les sauvegardes antérieures à votre demande d'effacement jusqu'à l'expiration de ce délai de rétention, après quoi elles sont automatiquement supprimées par le processus de nettoyage de rétention. Aucune copie manuelle n'est conservée au-delà. Si une restauration devait intervenir pendant cette période, vos données purgées ne seraient pas réimportées (la procédure de restauration sera adaptée pour exclure les comptes supprimés).

L'application utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification, jeton de sécurité). Aucun cookie de tracking publicitaire n'est déposé. La vérification géographique (restriction France) s'appuie sur l'adresse IP et ne stocke pas de donnée persistante.

Pour toute question relative à la présente politique, contactez-nous à contact@proovit.pro ou par courrier à 142 rue de Rivoli, 75001 Paris.